Smeg FAB28RDGM5 - Инструкция по эксплуатации - Страница 15

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GARANTIE

BE-FR

DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE PUOR LES APPAREILS SMEG 

INSTALLES EN BELGIQUE

Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela, un défaut peut toujours se 
présenter. Notre service clientèle se chargera de réparer ceci sur demande, pendant ou après la 
période de garantie. La durée de vie de l’appareil n’en sera pas pour autant amputée. 
La présente déclaration de conditions de garantie est basée sur la Directive de l’Union Européenne 
99/44/CE et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont le consommateur dispose au 
titre de cette législation ne peuvent être altérés par la présente déclaration de conditions de 
garantie.
Cette déclaration ne se substitue pas aux obligations de garantie contractées par le Vendeur à 
l’égard de l’Acquéreur  final lors de la passation du contrat vente.
L’appareil est garanti dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes:
1  Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à 

toute défectuosité existante lors de la livraison et qui se manifeste au cours de la période de 24 
mois à compter de la date de livraison de l’appareil au premier consommateur final. La 
période de garantie est de 12 mois pour les appareils utilisés à des fins professionnelles ou de 
façon équivalente. La période de garantie est aussi de 12 mois pour les appareils d’occasion.

2  La prestation sous garantie implique que l’appareil soit remis sans frais, dans l’état antérieur à 

la défectuosité. Les composants défectueux sont remplacés ou réparés. Les composants 
remplacés sans frais deviennent notre propriété.

3  Afin d’éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit immédiatement être portée à 

notre connaissance.

4  L’application de la garantie est soumise à la production par le consommateur des preuves 

d’achat avec la date d’achat et/ou la date de livraison.

5  La garantie ne joue pas si les défectuosités concernent des éléments cassables, tels que le 

verre (vitrocéramique), les matières synthétiques ou le caoutchouc, qui résultent d’une mauvaise 
manipulation.

6  Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des anomalies bénignes qui n’affectent pas la 

valeur et la solidité générales de l’appareil.

7  L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les défectuosités sont causées par:

* une réaction chimique ou électrochimique provoquée par l’eau;
* des contraintes environnementales anormales en général;
* des conditions de fonctionnement inadaptées;
* un contact avec des matières hostiles.

8  La garantie ne s’applique pas lorsque les défectuosités sont dues à des conditions de transport 

inadaptées, survenues en dehors de notre responsabilité,  lorsqu’elles sont la suite d’installation 
ou de montage ne respectant pas les règles de l’art, ou lorsqu’elles sont la conséquence d’une 
mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien